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Quels sont les différents modes d'accès à la formation du salarié ?
Le plan de formation de l'entreprise
L'employeur peut planifier, après consultation des représentants du personnel, un certain nombre de formations dans l'année ou sur une période plus longue. Dans ce cadre, il est libre de décider:
* d'envoyer ou non un salarié en formation;
* d'interrompre la formation et de rappeler le salarié à son poste de travail.
Il lui incombe également de financer la formation et de maintenir la rémunération et la protection sociale du salarié en stage.
Le congé individuel de formation (CIF)
L'initiative du départ en formation appartient ici au salarié qui remplit certaines conditions. Il choisit la formation qui lui convient. À son terme, le salarié retrouve son poste de travail ou l'équivalent.
Il existe d'autres congés avec des objectifs de formation plus spécifiques tels le congé de formation économique, sociale et syndicale, le congé de formation des membres du comité d'entreprise, le congé de bilan de compétences ou encore le congé pour validation des acquis de l'expérience.
Le droit individuel à la formation (DIF)
Le droit individuel à la formation est un nouveau droit reconnu aux salariés disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise: ils en ont donc l'initiative, même si, sauf en cas de rupture du contrat de travail, sa mise en œuvre requiert l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation. Les salariés en CDD peuvent également accéder à ce droit, dans des conditions spécifiques. Les apprentis, ainsi que les salariés en contrats de professionnalisation, ne sont pas concernés, une formation leur étant déjà dispensée dans le cadre de leur contrat.
Les périodes de professionnalisation
Créées par la loi du 4 mai 2004, les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée rencontrant des difficultés particulières. Cinq catégories de bénéficiaires potentiels sont visées:
* les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et des organisations;
* les salariés qui comptent vingt ans d'activité professionnelle ou âgés d'au moins 45 ans et disposent d'une ancienneté minimum d'un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie;
* les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise;
les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou aux personnes dans la même situation après un congé parental;
* les bénéficiaires de l'article L. 323-3 du Code du travail, notamment les travailleurs handicapés.
La période de professionnalisation peut se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail.
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